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Vous vous posez des questions sur la fiscalité en cryptomonnaie ? Nous avons les réponses ! La fiscalité, ce n’est déjà pas simple en temps normal mais dès qu’on touche à la cryptomonnaie, cela peut sembler encore plus compliqué de s’y retrouver et de savoir quoi faire. Les lois sont récentes, les zones d’ombre subsistent, mais le fisc s’est bien emparé du sujet et veille au grain. Si vous réalisez des investissements en crypto, vous avez raison de vous questionner !
Pour vous aider, voici 10 questions fréquentes sur la fiscalité crypto et les réponses associées.
Question fiscalité crypto n°1 : Comment contourner la flat tax ?
Si vous êtes un particulier, vous pouvez ne pas payer la flat tax de 30 % en déclarant vos gains en crypto monnaies à l’impôt sur le revenu. Vos plus-values crypto entreront alors dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Mais attention : ce n’est pas forcément plus avantageux ! À vous de déterminer la solution la moins coûteuse pour vous.
<div class="uui-yellow-info-bloc"><div class="uui-pricing03_content"><div class="uui-pricing03_wrapper"><img src="https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective.png" loading="lazy" sizes="50px" srcset="https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective-p-500.png 500w, https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective.png 512w" alt="" class="bloc-info-image"><div class="uui-text-size-medium-5 bold">Bon à savoir</div><div class="uui-text-size-medium-smaller">Cette solution n’est possible que pour les opérations cryptos réalisées à partir du 1ᵉʳ janvier 2023.</div></div></div></div>
Question n°2 : Le staking est-il imposé ?
Oui. Même si l’amendement “staking” initialement prévu dans le Projet de Loi Finances 2023 a été retiré, les gains de staking relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception. En cas de vente, ils sont donc soumis à l’impôt sur les plus-values (flat tax de 30 %).
Étant donné le retrait de l’amendement, ces informations sont déduites de notes internes de l’administration fiscale, sans que ce soit clairement indiqué au public. Pour aller plus loin, on vous recommande cette vidéo qui explique tout en détails :
Question n°3 : Qu’est-ce que ça change fiscalement d’être considéré comme un investisseur habituel ?
L’administration fiscale fait la différence entre investisseur occasionnel et investisseur habituel. Si l’investissement en crypto est considéré comme une activité professionnelle par le Fisc, vos opérations seront considérées comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et seront taxées comme telles. Si vous êtes en EI (Entreprise Individuelle), vos bénéfices seront taxés à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes en SAS, ils seront taxés à l’impôt sur les sociétés (IS) puis à la flat tax si vous les distribuez sous forme de dividendes.
Vous êtes considéré comme investisseur habituel (ou trader professionnel) si :
- Vous avez une pratique habituelle et régulière, par exemple, vous passez des ordres tous les jours,
- Vous investissez sur différents marchés et produits,
- Vous payez des abonnements à des données de marché,
- Vos revenus issus de votre investissement sont largement supérieurs à vos autres revenus.
Question n°4 : En 2022, j’ai déposé 1 000 € en crypto sur une plateforme qui représente aujourd’hui 2 500 €. Si je retire 1 000 €, suis-je imposé ?
Oui, la plus-value est fixée par la vente et non par le retrait, pour tous les produits financiers, y compris la cryptomonnaie.
Question n°5 : Peut-on déclarer des moins-values ?
Oui, on peut déclarer des moins-values en crypto, mais elles ne sont pas reportables. Ainsi, si vous avez perdu 1 000 € en crypto, vous ne bénéficierez pas d'un quelconque crédit d'impôt. Sachez également qu'il n’est pas possible de compenser une plus-value en compte-titre avec une moins-value en crypto. Les moins-values en crypto peuvent uniquement "compenser" des plus-values en crypto.
Un exemple pour mieux comprendre : J'ai réalisé une plus-value de 100 sur la crypto A et une moins-value de 50 sur la crypto B. Je serai donc imposé à la flat tax sur 50 de plus-value (100 - 50).
Question n°6 : À partir de combien on devient imposable ?
Depuis 2019, les plus-values dépassant 305 euros par an sont soumises à la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Question n°7 : J’aimerais ouvrir un compte sur Binance, courant avril 2024. Quand devrais-je le déclarer ?
Vous devrez le déclarer au plus tard lors de la déclaration d’impôts de 2025. Cependant, il est tout à fait possible de le déclarer sur celle de 2024 si vous préférez. Si vous ouvrez un compte après la déclaration d’impôt de mai, il faudra attendre la suivante dans tous les cas.
Question n°8 : Dois-je déclarer des gains réalisés sur une plateforme qui n’est pas française ?
Oui, vous êtes imposable sur vos plus-values sorties en devises fiat (en euros par exemple) que vos gains soient réalisés sur une plateforme française ou non.
Question n°9 : Lorsqu’on déclare un compte crypto comme clos aux impôts, doit-on le redéclarer chaque année ?
Non, une fois le compte crypto déclaré comme fermé, il n’est pas nécessaire de le préciser à nouveau l’année suivante sur votre déclaration d’impôts.
Question n°10 : Les gains en airdrop / launchpool sont-ils imposés ?
Il existe encore certaines zones de flou d’un point de vue juridique… et la fiscalité des airdrops et des lauchpools en fait partie. Néanmoins, selon les règles connues de l’administration fiscale, on peut considérer que lorsque les jetons reçus via un airdrop sont vendus ou échangés, les gains réalisés sont alors soumis à l’impôt sur les plus-values des actifs numériques. La flat tax de 30 % s’applique alors sur les gains.