Si le volet crypto-règlementaire européen est essentiellement axé autour de l'entrée en vigueur de MiCA, chaque pays continue de proposer ses propres règles. Notamment en termes de fiscalité. En France, le fisc pourrait d'ailleurs durcir les contrôles. C'est en tout cas ce que semble appeler de ses vœux Thomas Cazenave, le ministre des Comptes Publics.

Bercy veut durcir les contrôles

Plus de 10 % des Français détiendraient des actifs numériques, selon le dernier rapport sur l'adoption mené par l'ADAN et le cabinet de conseil KPMG. Pourtant, derrière ce chiffre et la croissance de l'adoption, Bercy ne semble pas s'y retrouver. Ainsi, selon le ministère de l'Économie et des Finances, le nombre de déclarations aux services fiscaux ne collerait pas aux estimations de la Banque centrale européenne. Dans un entretien pour le journal Les Echos, Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, appelle donc à un durcissement des contrôles.

La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs, et l’on ne recense que 150 000 déclarations à la direction générale des Finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe. (…) Je souhaite que l’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions.

À l'avenir, les contrôles pourraient aussi bien se focaliser sur la détention que l'utilisation des actifs numériques comme Bitcoin ou Ethereum. Afin de mieux encadrer, le pouvoir législatif envisage un texte de loi antifraude, dont les contours devraient se dessiner dès l'automne prochain. Par alignement des pouvoirs de l'administration fiscale, Cazenave sous-entend l'allongement du délai de reprise. Pour les actifs numériques, à l'instar d'un redressement fiscal, celui-ci est actuellement de trois ans. Le texte de loi pourrait permettre de remonter jusqu'à 10 ans en arrière.

Comment être sûr de rester en règle ? 

Pour Bercy, les manquements tiennent en grande partie à l'absence de déclaration. Ainsi, pour les contribuables disposant d'un compte sur une plateforme comme Coinbase ou Binance, la règlementation impose de déclarer l'existence de ces comptes. Cela doit se faire par le biais du formulaire fiscal 3916-BIS.

<div class="uui-yellow-info-bloc"><div class="uui-pricing03_content"><div class="uui-pricing03_wrapper"><img src="https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective.png" loading="lazy" sizes="50px" srcset="https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective-p-500.png 500w, https://assets-global.website-files.com/6527daba19f7a4551e79d01c/654510e2208ce51448043f21_detective.png 512w" alt="" class="bloc-info-image"><div class="uui-text-size-medium-5 bold">Bon à savoir</div><div class="uui-text-size-medium-smaller">Un compte clos dans l'année doit également faire l'objet d'une déclaration auprès des services fiscaux.</div></div></div></div>

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Retrouvez également notre article 10 questions que vous vous posez sur la fiscalité crypto pour aller plus loin. 

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Source : Les Echos

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